Arrêts rendus par la Cour Constitutionnelle de l’Union des Comores en 2016

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Il est répertorié trente – quatre arrêts rendus par Cour Constitutionnelle de l’Union des Comores au titre de l’année 2016.

ARRET N°16-001 liste définitive des candidats a l’élection présidentielle

ARRET N°16-002 liste définitive des candidats a l’élection des gouverneurs des îles

ARRET N°16-003

ARRET N°16-004

ARRET N°16-005

ARRET N°16-006

ARRET N°16-007

ARRET N°16-008

ARRET N°16-009

ARRET N°16-010

ARRET N°16-011

ARRET N°16-012

ARRET N°16-013 Annulation du decret presidentielle contre les membres de la Ceni

ARRET N°16-014

ARRET N°16-015 GOUVERNEUR 1 TOUR NGAZIDJA

ARRET N°16-016 PRIMAIRE NGAZIDJA

ARRET N°16-017 GOUVERNEUR 1 TOUR MOHELI

ARRET N°16-018 GOUVERNEUR 1 TOUR ANJOUAN

ARRET N°16-019 Gouverneur Mwali

ARRET N°16-020 Gouverneur Ngazidja

ARRET N°16-021 Second tour president et gouverneur Anjouan

ARRET N°16-022 E P CC Portant proclamation des resultats definitifs de l’election du President de l’Union des Comores

ARRET N°16-023 E G AN CC Portant proclamation des resultats definitifs du 2eme tour de l’election du Gouverneur d’Anjouan

ARRET N°16-024

ARRET N°16-025

ARRET N°16-026

ARRET N°16-027

ARRET N°16-028

ARRET N°16-029

ARRET N°16-030 pour la situation de la Commune de ADDA

ARRET N°16-031 Maire de la commune de bambao -mtsanga déclare l’institutionnelle de l’art 39 de la loi n°11-005AU du 07 avril 2011

ARRET N°16-032 Annulation de l’election du conseil de l ile a anjouan du 35e circonscription ADDA

ARRET N°16-033 pour la situation de la Commune de Ouani

ARRET N°16-034 pour la situation de la Commune de Mwalimdjini

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